Deco-by-Marie.com

Décoration et Meubles uniques. Chez soi et nulle part ailleurs.

Conditions de vente


Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits. 
L’acheteur reconnaît que les articles achetés, œuvres de créateur, ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants et qu’à ce titre, ils échappent au régime juridique de la garantie légale ou de certaines dispositions légales, d’ordre public, sur l’achat de biens de consommation.

Article 2 : Offres

-Le site de déco-by-marie (http://www.deco-by-marie.com) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services régie par des conditions générales, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente déco-by-marie se réserve le droit de retirer tout produit ou service du site.

Article 3 : Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par déco-by-marie après la validation du paiement.

Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, le chèque doit être envoyé dans les 5 jours sans quoi la commande peut être annulée. De plus la confirmation de la commande par déco-by-marie ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque signé, à l’ordre de Marie-Gaële BAURIN-SIMON, présentant un montant conforme au total à payer. Tout paiement par chèque adressé à déco-by-marie doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur. déco-by-marie se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.

déco-by-marie confirmera l’acceptation de la commande au client par courrier électronique.
 déco-by-marie se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. 
déco-by-marie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Pour passer commande il suffit de remplir le bon de commande figurant sur http://www.déco-by-marie .com et l’envoyer par mail à baurinmg@gmail.com.

La réponse de déco-by-marie par courrier électronique vaut pour les deux parties l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 4 : Prix – Modalités de paiement –Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Les frais de port sont forfaitaires, par zone sélectionnée. déco-by-marie se réserve le droit d’annuler ou suspendre la commande jusqu’au règlement complet des Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 
Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par transfert bancaire. Les frais bancaires occasionnés par le paiement quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client .

Les marchandises livrées restent la propriété de déco-by-marie jusqu’à parfait paiement. 
Le transfert des risques s’opère dès l’enlèvement de la marchandise.

Article 5 : Facture

La confirmation de commande tient lieu de facture pour les clients particuliers. Pour obtenir une facture, l’acheteur doit en faire la demande écrite. Elle est alors envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. déco-by-marie dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison –Transport

Les marchandises sont livrées dans un délai de 3 à 45 jours ouvrables (à compter de la réception du paiement, sauf avis contraire formulé par déco-by-marie lors de la confirmation de commande, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre déco-by-marie ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. déco-by-marie n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur

Les clients doivent se retourner en cas de dommage vers le transporteur et faire les démarches vis à vis de celui-ci. L’ endommagement de marchandises ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part de déco-by-marie

Article 7 : Droit de rétractation

En application des dispositions légales d’ordre public en matière de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Le remboursement interviendra, par chèque, dans un délai de 30 jours suivant réception des articles par déco-by-marie Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. 
Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

L’acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site déco-by-marie et notamment les données littéraires, graphiques, photographiques et électroniques sont la propriété de déco-by-marie et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de déco-by-marie , est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. 

En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne déco-by-marie est illicite.

Article 9 : Obligations des parties

déco-by-marie, dans le cas d’ acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le client s’engage à indiquer à déco-by-marie une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de 
renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. 
Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 10 : Dispositions diverses
-L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 
-Ni déco-by-marie , ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à baurinmg@gmail.com ou un courrier à : Marie-Gaele BAURIN-SIMON 7, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse

Article 11 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante : 
-Les présentes conditions générales 
-Le Bon de commande complété par les informations nécessaires à l’identification du Client (nom – prénom – adresse postale de facturation et/ou de livraison – téléphone – adresse électronique) 
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Article 12 : Garantie

En dehors de l’éventuelle garantie dont bénéficie l’acheteur au titre des dispositions légales d’ordre public, déco-by-marie n’apporte aucune garantie contractuelle aux articles achetés en ligne. 
L’acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d’un article.

Article 13 : Modification Contractuelle

L’acheteur a l’obligation de consulter régulièrement les CGV en ligne qui prévalent sur toutes autres conditions contractuelles. Toute modification contractuelle des CGV est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Article 14 : Informations nominatives et utilisation des données

Les informations qui sont demandées au client lors de la validation de la commande sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de déco-by-marie intervenant dans ledit traitement. 
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données informatiques le concernant.
Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Toulouse, haute Garonne.